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 N'achetez pas cet arc ... BIS

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Maxence
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Maxence
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MessageSujet: N'achetez pas cet arc ... BIS   N'achetez pas cet arc ... BIS EmptySam 11 Jan 2014, 00:47

Bonsoir les copains,

Bon, vous savez que j'ai tendance à tout vous dire. J'ai retiré le premier sujet du nom de la circulation car j'ai reçu il y a quelques jours un message anonyme que voici:

Anonyme a écrit:
Bonjour, le contenu de cet article est faux et diffamant. Je vous demande de supprimer la copie de l'annonce du boncoin car les coordonnées de la personne sont facilement visibles. Si cette copie d'annonce n'est pas retirée de ce site je deposerai plainte pour diffamation . Merci

Bien que ces menaces soient déplacées et absurdes, j'ai mis de côté le sujet pour le moment. En droit, rien ne pouvait incriminer le forum. Je ne peux malheureusement pas répondre à cette personne anonyme pour lui exprimer qu'elle me semble parfaitement malhonnête dans ses accusations.

Il me semble qu'une plainte (une VRAIE, FONDEE) a été déposée par les principaux intéressés et la justice devrait faire son travail. Je me tiens à la disposition de bauer.40 et d'Amazone si besoin est Wink Je n'ai nul doute sur le fait que l’enquête en cours sera plus efficace que quelques messages sur ce forum et ne vois donc pas d'inconvénient à les mettre de côté.
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MessageSujet: Re: N'achetez pas cet arc ... BIS   N'achetez pas cet arc ... BIS EmptySam 11 Jan 2014, 09:14

incroyable .......
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MessageSujet: Re: N'achetez pas cet arc ... BIS   N'achetez pas cet arc ... BIS EmptySam 11 Jan 2014, 13:21

Ha oui c'est l'annonce pour le Nemesis perdu et retrouvé .... pffff c'est de l'esbrouffe tout ça, ce gugus va se faire taillé en pièce au tribunal et en aura pour sa poche à l'arrivée, il ferait mieux de se rétracter assez vite. Les arcs ont des n° de série, ça sera pas compliqué de vérifié s'il s'agit bien de celui qui a été égaré par la poste.
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abe
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MessageSujet: Re: N'achetez pas cet arc ... BIS   N'achetez pas cet arc ... BIS EmptySam 11 Jan 2014, 14:53

manque pas d'air  Laughing
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MessageSujet: Re: N'achetez pas cet arc ... BIS   N'achetez pas cet arc ... BIS EmptySam 11 Jan 2014, 21:23

Ben laisse le post prétendûment diffamant, quitte à masquer les coordonnées.
Si bauer.40 a un avocat, ce serait bien qu'il soit informé et informe le forum. Idem la gendarmerie.

En plus, personne n'a accusé le vendeur de quoique ce soit;

J'aimerais savoir ce qu'un homme de loi pourrait nous dire à ce sujet:
quelqu'un publie sur le net une annonce avec ses propres coordonnées et voudrait en même temps que l'on ne lise ou ne communique pas sur le net, les coordonnées qu'il a lui-même, volontairement, rendues publiques  scratch scratch scratch scratch
Euh... donc je mets une annonce pour vendre un truc sur un site public mais je ne veux pas que mon annonce soit publique ni diffusée... au secours !!!!! 
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JMG
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MessageSujet: Re: N'achetez pas cet arc ... BIS   N'achetez pas cet arc ... BIS EmptyDim 12 Jan 2014, 11:18

Zorg a écrit:
Ben laisse le post prétendûment diffamant, quitte à masquer les coordonnées.
Si bauer.40 a un avocat, ce serait bien qu'il soit informé et informe le forum. Idem la gendarmerie.

En plus, personne n'a accusé le vendeur de quoique ce soit;


J'aimerais savoir ce qu'un homme de loi pourrait nous dire à ce sujet:
quelqu'un publie sur le net une annonce avec ses propres coordonnées et voudrait en même temps que l'on ne lise ou ne communique pas sur le net, les coordonnées qu'il a lui-même, volontairement, rendues publiques  scratch scratch scratch scratch
Euh... donc je mets une annonce pour vendre un truc sur un site public mais je ne veux pas que mon annonce soit publique ni diffusée...  au secours !!!!! 

de mémoire, si justement, "de recel" au final malgré le fait de l'avoir acheté de bonne foi à la poste.

mais je me trompe peut être...

en tout cas, c'est vrai que la fin de l'histoire sera plus qu'intéressante à connaitre de manière à savoir comment la loi aura traité cela
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MessageSujet: Re: N'achetez pas cet arc ... BIS   N'achetez pas cet arc ... BIS EmptyDim 12 Jan 2014, 11:42

Maxence a écrit:
Bonsoir les copains,

Bon, vous savez que j'ai tendance à tout vous dire. J'ai retiré le premier sujet du nom de la circulation car j'ai reçu il y a quelques jours un message anonyme que voici:

Anonyme a écrit:
Bonjour, le contenu de cet article est faux et diffamant. Je vous demande de supprimer la copie de l'annonce du boncoin car les coordonnées de la personne sont facilement visibles. Si cette copie d'annonce n'est pas retirée de ce site je deposerai plainte pour diffamation . Merci

Bien que ces menaces soient déplacées et absurdes, j'ai mis de côté le sujet pour le moment. En droit, rien ne pouvait incriminer le forum. Je ne peux malheureusement pas répondre à cette personne anonyme pour lui exprimer qu'elle me semble parfaitement malhonnête dans ses accusations.

Il me semble qu'une plainte (une VRAIE, FONDEE) a été déposée par les principaux intéressés et la justice devrait faire son travail. Je me tiens à la disposition de bauer.40 et d'Amazone si besoin est ;)Je n'ai nul doute sur le fait que l’enquête en cours sera plus efficace que quelques messages sur ce forum et ne vois donc pas d'inconvénient à les mettre de côté.

le dépot d'une plainte ainsi que le traitement de cette dernière est long, pas couteux du tout (puisque si tel devait être le cas cela serait du pénal et non du civil pour le premier c est l'art 629 et l'autre 1380), de plus la grande subtilité pour ce genre de dépot est de montrer : le caractère de nuire et porter préjudice (l'avertissement, le conseil, l'erreur et enfin la suspicion en sont exclus).

il doit apporter la preuve
il doit montrer la volonté de nuire

bref good luck.

n'oublie pas que ta RC te couvre pour ce genre de faits ou de tracas.
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MessageSujet: Re: N'achetez pas cet arc ... BIS   N'achetez pas cet arc ... BIS EmptyDim 12 Jan 2014, 11:50

Bonjour Maxence,
je ne suis pas juriste et donc incapable d'argumenter sur le fond, je pense simplement que ta réaction est pleine de bon sens et que c'est elle qu'il fallait prendre.

En ce qui concerne La Poste, et sans relancer un débat sur ce sujet, je suppose que cette entreprise doit disposer de juristes compétents et qu'avant de se lancer dans la vente des objets égarés tout a été étudié avec soins.
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MessageSujet: Re: N'achetez pas cet arc ... BIS   N'achetez pas cet arc ... BIS EmptyDim 12 Jan 2014, 12:09

Gerou a écrit:
Bonjour Maxence,
je ne suis pas juriste et donc incapable d'argumenter sur le fond, je pense simplement que ta réaction est pleine de bon sens et que c'est elle qu'il fallait prendre.

En ce qui concerne La Poste, et sans relancer un débat sur ce sujet, je suppose que cette entreprise doit disposer de juristes compétents et qu'avant de se lancer dans la vente des objets égarés tout a été étudié avec soins.

Pour l'instant pas de polemique!!! on reparlera de tout ça quand l'affaire ce démèlera un peu!!! je suis dégouté que le vendeur n'ai pas attendu mon action, mais il est de bonne foi et il voit surtout que ça vente est bloqué pour un achat de bonne foi de ça part, on aurait tous les boules!!!
Le problème est autres par rapport à la loi, certes ils doivent ce couvrir à la poste, mais il y a eu erreur(s) de leur part en ne transmettant pas l'avis de recherche à Libourne et Libourne n'a pas vérifier les avis de recherche avant de l'envoyer aux enchères!!!
Pour l'instant la police à la plainte et le complément de plainte, et pour ma part je finalise le dossier pour le médiateur de la poste ( car le nombre de documents qu'il te demande est allucinants).
J'ai toujours pas de réponse de l'étude malgrés 2 mails, donc je vais les rappeler, j'ai l'impression qu'ils ne se sentent pas concerné!!!
Bref ça va être long mais ça vos le coup de ne pas lacher devant cette grosse machine qu'est "La Poste".
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MessageSujet: Re: N'achetez pas cet arc ... BIS   N'achetez pas cet arc ... BIS EmptyDim 12 Jan 2014, 12:14

j ai pas vu le post dommageeeee


mais pour la vente d'objets égarés c'est très précis et cadré :

- si l objet a fait l'objet d'un dédommagement pécuniaire le transfert de propriété est réalisé,
- si l'objet n'a pas été réclamé il devient propriété de celui qui l'a récupéré passé le delai d'un an et 1 jours
- si l'objet a été égaré par une administration ou société commerciale et n'a fait l'objet du premier point il reste la propriété du titulaire ....


bref la poste est une machine bien huilée et si indélicatesse il doit y avoir par un personnel ou autre, elle est largement en mesure de montrer le préjudice commercial et moral, tout comme son service contentieux et juridique bien OP  Very Happy
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MessageSujet: Re: N'achetez pas cet arc ... BIS   N'achetez pas cet arc ... BIS EmptyDim 12 Jan 2014, 12:21

antraxe78 a écrit:

mais pour la vente d'objets égarés c'est très précis et cadré :

- si l objet a fait l'objet d'un dédommagement pécuniaire le transfert de propriété est réalisé,

bref la poste est une machine bien huilée et si indélicatesse il doit y avoir par un personnel ou autre, elle est largement en mesure de montrer le préjudice commercial et moral, tout comme son service contentieux et juridique bien OP  Very Happy

Justement, c'est ce qu'on voudrait savoir!!! le dédommagement est pour le service non rendu et la perte du bien, on est d'accord!? mais en quoi c'est un transfert de propriété?? il n'y a pas eu acte de vente?? car si c'était le cas la poste ne nous demanderais pas de fournir les justificatifs comme quoi c'est bien l'arc égaré par leur service?? J'y connais rien donc si tu peu m'éclairer avec des textes!! mais on doit pas être nombreux à réclamer des colis revendu par la poste!!!
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MessageSujet: Re: N'achetez pas cet arc ... BIS   N'achetez pas cet arc ... BIS EmptyDim 12 Jan 2014, 13:34

houla effectivement tu confonds beaucoup de notions juridiques :

- vente acte volontaire qui transfert immédiatement la propriété

et préjudice + indemnité

tu es dans le même cas qu'une voiture qui t es remboursée pour vol, accident, dégradation ..... l'indemnisation te fait "perdre" la chose. le transfert se fait à la faveur de l'assurance.


ici la poste va faire l'estimation du préjudice, suivi de la dépréciation du bien et te proposer un montant qui sera dans une fourchette basse ou haute de l'assurance que tu as contractée lors de l'envoi.

effectivement il a eu défaillance de l'obligation de résultat c'est d'ailleurs a ce titre que tu as cette procédure. Quant a savoir si c'est bien la poste qui le revend (j ai pas vu l'annonce, ne pas oublier qu en droit francais le mensonge est accepté, ce qui est répréhensible c'est l'omission uniquement !)


texte super simple : code des assurances

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157222&cidTexte=LEGITEXT000006073984
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